L’Assurance Vie

L’assurance vie est un formidable outil de constitution de patrimoine, placement unique sur le marché, qui présente de nombreux avantages :

Se constituer un capital tout en protégeant sa famille en cas de décès :

Les capitaux versés sur un contrat d’assurance vie avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et sont taxés au-delà à 20% ou 25% (selon le montant des capitaux transmis) quel que soit le lien de parenté du bénéficiaire ;

Les capitaux versés sur un contrat d’assurance vie après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 € sur les primes brutes versées et une taxation au barême des droits de succession au-delà.

Capitaliser à son rythme tout en bénéficiant d’une fiscalité « allégée » sur les plus-values en cas de rachat.

Multiplier ses contrats afin de diversifier son épargne.

Notre mise en garde

A l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevra(ont) les capitaux du contrat en cas de décès de son titulaire.

De par son importance, la clause bénéficiaire doit être rédigée clairement afin d’exprimer parfaitement vos volontés ! Son exécution au moment du décès du souscripteur ne doit pas être sujette à interprétations. Trop de contrats ne trouvent pas leurs bénéficiaires ! Si l’un de vos proches est décédé et que vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez en faire la demande auprès de l’AGIRA.

Attention à la rédaction : Ne vous contentez pas de cocher une croix dans une case ! Selon votre situation et vos objectifs de transmission, la clause bénéficiaire nécessite d’être longuement étudiée afin d’en assurer la validité juridique. Si des clauses classiques de désignation du conjoint ou des enfants peuvent être rédigées, la clause démembrée peut être un véritable outil de transmission, assurant la protection successive de deux catégories de bénéficiaires, le plus souvent le conjoint et les enfants.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire démembrée ?

C’est une clause désignant une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires en usufruit et une ou plusieurs autres personnes comme bénéficiaires en nue-propriété. Le plus souvent, celle-ci désigne le conjoint comme unique bénéficiaire en usufruit viager et les enfants en qualité de nus-propriétaires.

Au décès du souscripteur assuré, le bénéficiaire en usufruit reçoit les sommes placées sur le contrat d’assurance-vie et pourra en jouir dans les limites des dispositions de la clause. A l’extinction de l’usufruit, les nus-propriétaires ont vocation à recevoir la valeur conservée en étant titulaire d’une créance de restitution contre le bénéficiaire en usufruit ou sa succession pour les sommes déjà consommées.

Illustration

Monsieur Martin, agé de 62 ans, souscrit un contrat d’assurance-vie en 2000 où il désigne en qualité d’usufruitière son épouse et comme nus-propriétaires ses deux enfants par parts égales. Monsieur Martin décède en 2004, son épouse étant alors âgée de 62 ans. La valeur de son contrat au moment de son décès est de 400 000€.

Le capital revient alors en usufruit à l’épouse et en nue-propriété aux deux enfants :

✧Madame, en qualité de quasi-usufruitière profitera du capital de 400 000 € (selon les limites prévues ou pas dans la rédaction de la clause bénéficiaire) ;

✧Les nus-propriétaires jouiront de ce capital au moment du décès de l’usufruitier. Si celui-ci a été consommé, ils bénéficieront d’une créance de restitution (somme de montant équivalent au capital qui avait été transmis, venant en déduction de la masse successorale au décès de l’usufruitier réduisant ainsi les droits de successions futurs).

Quelle fiscalité est appliquée au démembrement de la clause bénéficiaire ?

Usufruitier et nus-propriétaires sont chacun redevables d’une taxe en application du barème fiscal appliqué au démembrement. L’abattement sera lui aussi réparti dans les mêmes proportions : en cas de pluralité de bénéficiaires en nue-propriété, il conviendra d’appliquer autant d’abattements qu’il y a des couples « usufruitier/nu-propriétaire ».

Dans notre exemple, le traitement est effectué pour un seul couple usufruitier/nu-propriétaire. Il conviendra donc de doubler le résultat pour l’usufruitier.

En application du barème fiscal alors en vigueur, l’usufruit à une valeur fiscale de 40% de la valeur vénale. Ainsi :

Pour l’usufruiter :

Part retenue fiscalement : 40 % de 200 000 € (400 000 €/2) = 80 000 €

Part de l’abattement attribué au conjoint : 40 % de 152 500 € = 61 000 €

Actif taxable : 80 000 € – 61 000 € = 19 000 €

Or, le conjoint étant exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007, il sera totalement exonéré de droits fiscaux concernant l’assurance vie.

Pour chaque nu-propriétaire :

Part retenue fiscalement : 60 % de 200 000 € (part de chaque nu-propriétaire) = 120 000 €

Part de l’abattement attribué au nu-propriétaire : 60 % de 152 500 € = 91 500 €.

Actif taxable : 120 000 € – 91 500 € = 28 500 €

Montant des droits (20 %) = 5 700 €

En mentionnant uniquement le conjoint bénéficiaire, celui-ci percevrait le même montant en pareille circonstance, soit 400 000 €. Mais au décès de ce dernier, en supposant que cette somme n’ait pas été consommée et qu’elle soit restituée, elle serait :

Soit soumise à une taxe de 20% si les capitaux transmis avaient été replacés sur un contrat d’assurance-vie au nom du conjoint survivant avant ses 70 ans :

Soit sur une partie de la somme (montant placé moins l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire soit dans notre exemple 200 000 € – 152 500 € soit 47 500 € à 20% ) soit 9 500 € par enfant : Attention ce cas suppose que le conjoint survivant n’avait pas lui-même des contrats en son nom consommateurs de l’abattement !

Soit sur l’intégralité de la somme (200 000 € par bénéficiaire) ce qui générerait 40 000 € de droits par enfant (si le conjoint avait déjà des contrats d’assurance vie en son nom utilisant l’abattement) !

Soit entièrement soumise aux droits de succession si non replacée ou replacée après 70 ans et subir une fiscalité beaucoup plus importante en fonction du patrimoine du défunt. Rappelons en effet que les droits de succession résultent d’un barème progressif, tout comme l’impôt sur le revenu, et que plus la masse taxable est importante plus la tranche marginale est élevée.

Dans de telles circonstances, la clause démembrée est un outil de transmission patrimoniale très intéressant, permettant d’optimiser l’imposition de sa succession !