Assurance vie PEP
Le plan d’épargne populaire a été institué par la loi de finances pour 1990. C’est un placement long terme en franchise d’impôt dont l’objectif est de permettre à son souscripteur de compléter sa retraite grâce à une épargne qui lui sera restituée sous forme de capital ou de rente viagère.
La somme des versements sur un plan ne peut excéder le plafond réglementaire de 92 000 € (hors intérêts et prime d’épargne).
Il n’est plus possible d’ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003. Toutefois si vous êtes détenteur d’un tel contrat, celui-ci est transférable !
Les différents types de PEP
Les PEP bancaires
- PEP à taux fixe garanti : le rendement est identique pendant toute la durée d’épargne.
- PEP à taux variable, dont la rémunération est revue périodiquement en fonction généralement de l’évolution des taux sur le marché.
- PEP à taux progressif : pour récompenser la fidélité de l’épargnant la rémunération varie automatiquement à la hausse en fonction d’un critère déterminé au départ. Le rendement de ces PEP est croissant, connu d’avance et garanti.
Les PEP assurance
Ils apportent en plus du cadre fiscal du PEP, les avantages de l’assurance-vie.
- PEP Assurance en euros : contrats investis sur un fonds en euros à capital et à rémunération garantis.
- PEP Assurance multisupport : contrats investis sur plusieurs supports parmi lesquels on compte généralement un fonds en euros. Le capital étant garanti par l’organisme gestionnaire (conformément à la réglementation), le choix des supports ainsi que la répartition de l’investissement sur ces différents
Sortie
À l’échéance du PEP, le titulaire d’un PEP a le choix entre 3 sorties :
- Retraits partiels,
- Retrait total du capital
- Rente viagère.
Tout retrait effectué avant le 10ème anniversaire du plan entraîne sa clôture.
Au-delà du 10ème anniversaire, il est possible d’opérer des retraits partiels sans que cela entraîne la clôture duplan. Ainsi, seule la fiscalité relative au rachat sera générée, et les capitaux au sein de l’enveloppe et les rachatsultérieurs continuent de relever du dispositif PEP. Cependant, en cas de 1er retrait, tout versement ultérieur devient impossible.
(*) Calculée pendant les 7 premières années (10 ans pour les PEP assurance)
(**) IR = Impôt sur le revenu – PS = Prélévements sociaux.