Investissement en Nue-Propriété
Investir dans la nue-propriété d’un actif immobilier, c’est se constituer un patrimoine à moindre coût pour l’avenir tout en bénéficiant, dans certains cas, d’une défiscalisation des intérêts d’emprunts sur vos revenus fonciers préexistants !
Le démembrement de propriété consiste, lors de l’acquisition d’un bien ou de sa transmission, à scinder les droits de propriété entre, d’une part, l’usufruit, défini comme le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits, et, d’autre part, la nue-propriété définie comme le fait de posséder un bien sans pouvoir en jouir, ce pouvoir appartenant à l’usufruitier le temps du démembrement.
L’acquisition d’un bien en nue-propriété permet de se constituer des revenus futurs tout en évitant les soucis de gestion et tout en réduisant sa fiscalité d’aujourd’hui.
En effet, lors de l’acquisition en démembrement de propriété, c’est l’usufruitier (bailleur social ou personne physique) qui va percevoir les loyers, prendre en charge la gestion du bien et assumer les risques locatifs. Le nu-propriétaire quant à lui, ne s’occupe de rien pendant toute la durée du démembrement mais deviendra entièrement propriétaire du bien, en toute franchise de droits, à l’issue de l’usufruit.
Aquerir de la nue propriété
Investir à prix réduit et profiter d’une double valorisation de son investissement en récupérant automatiquement la pleine propriété du bien à l’échéance tout en bénéficiant d’une revalorisation économique du bien !
Quels sont les avantages d’un investissement en nue-propriété ?
Acheter un bien immobilier à un prix moindre que sa valeur de marché : si pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne pourra toucher aucun loyer en contrepartie, il deviendra à échéance pleinement propriétaire du bien en toute franchise de droit.
Investissement intéressant d’un point de vue fiscal sous plusieurs aspects :
✧ Ne percevant pas de loyers pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne sera pas imposé au titre des revenus fonciers. Il ne paiera pas non plus la taxe foncière, celle-ci devant être acquittée par l’usufruitier ;
✧ Si l’acquisition du bien est réalisée à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers si l’usufruitier est un bailleur social ;
✧ La valeur de la nue-propriété ne rentre pas dans l’assiette taxable de l’ISF car c’est à l’usufruitier de déclarer ce bien. De la même manière, les dettes afférentes à ce bien ne sont plus déductibles de l’assiette taxable à l’ISF depuis la loi de finance rectificative de 2013 ;
✧ Au terme de l’usufruit temporaire, à la fin du démembrement de propriété, la reconstitution de la pleine propriété au bénéfice de l’épargnant est automatique et s’effectue sans frais, sans fiscalité, ni formalité ;
✧ En cas de revente du bien après la fin du démembrement le prix de revient est constitué par le prix d’acquisition en pleine propriété (la décote initiale échappe à toute imposition sur les plus-values ) ;
Non soumis au plafonnement global des niches fiscales.
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